Article 1 : PRÉAMBULE

Le site Internet Cubeex.eu est édité et exploité par Excuse My Web, Société anonyme au capital de 18.000€ dont le siège social est situé 75015 PARIS (cf www.excusemyweb.com pour plus d'informations).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par Excuse My Web SA à partir de son Site Internet.
Toute commande soumise par un client sur le Site Internet ou formalisée par téléphone entraîne la formation d'un contrat de vente conclu à distance, et implique de plein droit, sans restrictions ni réserves, l'acceptation irrévocable des CGV par le client.
Un client, au sens des CGV, désigne exclusivement la personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre d'Excuse My Web SA. Les clients sont ainsi expressément informés que les commandes qu'ils effectuent et payent pour le compte d'un tiers, de même que les livraisons qu'ils font adresser à un tiers, restent soumises aux rapports juridiques définis dans les CGV entre les clients et Excuse My Web SA, sans recours des tiers contre cette dernière. Excuse My Web SA attire l'attention de ses clients sur les conséquences de ces dispositions sur l'application des articles 8 (conformité des produits), 9 (droit de rétractation) et 11 (remboursement des produits) ci-après : tout destinataire d'une commande n'ayant pas la qualité de client ne peut se prévaloir de ces articles à l'encontre de Excuse My Web SA, le client étant seul en droit d'en revendiquer le bénéfice.
Un utilisateur final, au sens des CGV, désigne la personne à qui le produit commandé aura été livré, qu'il soit ou non le client.
Les CGV sont présentées en langue française. Seule cette version fait foi entre Excuse My Web SA et ses clients. Excuse My Web SA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les ventes réalisées après cette mise en ligne. Excuse My Web SA recommande ainsi à ses clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
Les ventes réalisées sur le Site Internet sont régies par les seules CGV, à l'exclusion de toute condition émise par les clients. Excuse My Web SA refuse ainsi de se voir opposer des conditions d'achat générales ou particulières qui seraient stipulées par ses clients.
Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.

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Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS - DISPONIBILITÉ

2.1 Les produits vendus par Excuse My Web SA sur son Site Internet sont exclusivement réservés aux particuliers qui contractent en cette qualité avec la société Excuse My Web SA.
Les caractéristiques essentielles des produits vendus par Excuse My Web SA, mises à sa disposition par ses fournisseurs, sont décrites sur le Site Internet.
2.2 Lorsqu'un client passe une commande sur le Site Internet, Excuse My Web SA lui fournit les informations en sa possession sur la disponibilité des produits commandés.
Les périodes de disponibilité de chaque produit proposé à la vente sur le Site Internet sont indiquées en fonction des indications données par les fournisseurs à Excuse My Web SA.
Article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2008 : Tout produit ou service commandé pendant la période à laquelle se rapporte une publicité de prix ou de réduction de prix doit être livré ou fourni au prix indiqué par cette publicité.
Recommandation n°80-06 de la commission des clauses abusives concernant les délais de livraison : 1- que soient éliminées des contrats de vente conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs les clauses qui ont pour objet d'exclure ou de limiter le droit de résoudre le contrat ou celui de réclamer une indemnité en cas de retard dans la livraison.
Recommandation n°07-02 de la commission des clauses abusives relative aux contrats de vente mobilière conclus pas internet : 2- que soient éliminées dans les contrats de commerce électronique les clauses ayant pour objet ou pour effet de dispenser le professionnel de son obligation de livraison d'un bien proposé publiquement à la vente en raison de son indisponibilité lorsqu’il est par ailleurs prévu que le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce chef.


Article 3 : PRIX DES ARTICLES

Le prix des produits mis en vente sur le Site Internet sont indiqués en euros, toute taxes comprises (TVA et autres taxes s'il y a lieu).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ces frais sont indiqués au client lorsqu'il enregistre sa commande.
EXCUSE MY WEB SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix des produits est facturé au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Les éventuels droits de douane ou les taxes locales sont intégralement à la charge du client, à qui il appartient impérativement de se renseigner à ce sujet et qui assume l'entière responsabilité de cette information et des paiements s'y rapportant, en ce inclus les pénalités, intérêts de retard ou amendes éventuelles.

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Article 4 : PASSATION DE COMMANDE

Les commandes sont exclusivement reçues et enregistrées sur le Site Internet, en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.

 Article 5 : PAIEMENT DES ACHATS

Chaque client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de formaliser sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable des CGV et, le cas échéant, des conditions particulières stipulées sur le Site Internet.
Dès validation de la commande,EXCUSE MY WEB SA adresse à son client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l'intégralité de sa commande. Sauf preuve contraire de portée équivalente, les données enregistrées par EXCUSE MY WEB SA et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EXCUSE MY WEB SA et chaque client.

Article 6 : VALIDATION

6.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Seules les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.

6.2 Sécurisation du paiement
Le Site Internet comporte un système de sécurisation SSL.
EXCUSE MY WEB SA utilise le système de paiement sécurisé SIPS, mis en place par la Société Générale.
EXCUSE MY WEB SA a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucun tiers n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à chaque client d'adresser à EXCUSE MY WEB SA une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des documents ainsi envoyés.
En contractant avec EXCUSE MY WEB SA, chaque client lui garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

6.3 Litige ou Refus de paiement
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, EXCUSE MY WEB SA se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse, et de (ii) refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement ou au retour d'une commande antérieure.

6.4 Réserve de propriété
Les produits mis en vente par EXCUSE MY WEB SA demeurent sa propriété jusqu'au complet paiement du prix.

6.5 Facturation
Une facture détaillée imprimable depuis le compte client est accessible à compter de la livraison des produits achetés.

Article 7 : LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de chaque commande.
EXCUSE MY WEB SA adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant notamment les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via la Poste, ou le numéro de commande pour les expéditions via Kiala.
Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).
La livraison est réalisée par la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par le client à la date indiquée par le système de contrôle de la Poste ou par le système de livraison Kiala.

7.1 Délai et modalités de livraison
Les livraisons sont réalisées via la Poste selon le système Colissimo ou via le système Kiala dans un point relais choisi par le client ; dans un délai moyen de trois (3) semaines à compter de la fin de la vente dans le cadre d'un achat sur une vente privée, ou expédié dans un délai de quarante-huit (48) heures dans le cadre d'un achat sur la boutique permanente. La société EXCUSE MY WEB s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet. A défaut de disponibilité du produit, La société EXCUSE MY WEB s'engage à en informer l'utilisateur.
Toutefois, des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.
Un courrier électronique informe le client d'un éventuel retard de livraison.

7.2 Suivi de livraison
Chaque client peut suivre en direct sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte », l'état de traitement de sa commande et les étapes de la livraison depuis les entrepôts d'EXCUSE MY WEB SA jusqu'à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, et qui figure dans la rubrique « Suivi de commande ».
Le client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de la Poste « www.Coliposte.net » et en y saisissant le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande.
Pour les expéditions par Kiala le client peut suivre l'expédition de son colis en allant dans la rubrique " mon compte ", " mes commandes ".

7.3 Retard de livraison, perte d'un colis
Toute commande non reçue par le destinataire final dans les vingt-cinq (25) jours au plus tard suivant la date de paiement de la commande considérée est annulée et remboursée de plein droit, sauf si le dépassement du délais résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à vingt-cinq (25) jours avait été stipulé par EXCUSE MY WEB SA lors de l'inscription de la commande par le client sur le Site internet.
En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d'une commande.

7.4 Absence de réception des colis

Colis livrés par la Poste
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l'issue de ce délai, la Poste retourne à EXCUSE MY WEB SA chaque colis non réclamé.
Si un colis est ainsi retourné à EXCUSE MY WEB SA pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », EXCUSE MY WEB SA en informe le client concerné par courrier électronique; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.
Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à EXCUSE MY WEB SA une seconde fois par la Poste, il sera conservé par EXCUSE MY WEB SA pendant soixante (60) jours. 
A l'expiration de ce délai, EXCUSE MY WEB SA pourra décider de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.
Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Colis livrés par Kiala
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est mis à disposition dans le point relais Kiala choisi lors de la commande, où il peut le retirer sous dix (10) jours ouvrés, sur présentation de la pièce d'identité.
A l'issue de ce délai, Kiala retourne àEXCUSE MY WEB SA chaque colis non réclamé.
Si un colis est ainsi retourné à EXCUSE MY WEB SA pour un motif tel que " non réclamé " ou " n'habite pas à l'adresse indiquée ", EXCUSE MY WEB SA en informe le client concerné par courrier électronique; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.
Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à EXCUSE MY WEB SA une seconde fois par Kiala, il sera conservé par EXCUSE MY WEB SA pendant soixante (60) jours. 
A l'expiration de ce délai,EXCUSE MY WEB SA pourra décider de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.
Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

7.5 Produit endommagé lors de la livraison

Colis livrés par la Poste
En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, le client doit impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les soixante-douze (72) heures (jours ouvrables) suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage ont été livrés au client. Il est recommandé de procéder à l'examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le client devra conserver un exemplaire.
Dans le même délai de soixante-douze (72) heures, le client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients d' EXCUSE MY WEB SA par courrier électronique ou par lettre recommandée AR.
Le client pourra alors bénéficier des conditions d'échange et/ou de remboursement définies aux articles 8 et 11 ci-après.

Colis livrés par Kiala
En cas de perte ou d'avarie du colis pris en charge par Kiala, Cubeex doit faire l'objet d'une déclaration de plainte dans un délai de 2 mois maximum à dater de la prise en charge.
A dater de la réception de la plainte, Kiala dispose d'un délai de 20 jours ouvrés pour examiner le bien fondé de la plainte et confirmer son acceptation de tout ou partie de la déclaration de la plainte.
L'indemnisation due par Kiala en cas de disparition ou avarie de colis est limitée à la valeur d'origine de la marchandise contenue dans le colis, sans pouvoir excéder 23 euros par kg sinistré, avec un maximum en tout état de cause de 750 euros par colis.

Article 8 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Un produit défectueux sera remplacé par un produit identique ou, à défaut de disponibilité d'un produit identique, sera remplacé par un produit d'une qualité et d'un prix équivalents, sauf s'il se révèle que la défaillance du produit résulte d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise manipulation par son utilisateur final ou d'une modification des caractéristiques du produit réalisée à l'initiative de cet utilisateur final.
Si la défaillance du produit est ainsi imputable à son utilisateur final, qu'il soit ou non client, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et aucun avoir ne sera consenti au client ou à l'utilisateur final.
Si le client refuse l'échange du produit défectueux par un produit identique ou d'une qualité et d'un prix équivalents, EXCUSE MY WEB SA lui consentira un remboursement d'un montant égal au prix d'achat et aux frais d'envoi initialement acquittés.
Si le produit défectueux ne peut être réparé ou remplacé par un produit identique ou un produit d'une qualité et d'un prix équivalents, EXCUSE MY WEB SA remboursera au client s'étant acquitté de la facture le prix d'achat augmenté des frais d'envoi initialement payés.
Toute demande d'échange fondée sur le caractère défectueux d'un produit devra être adressée par le client ayant acquitté la facture correspondante à EXCUSE MY WEB SA en allant sur la page de Mes Commandes, dans un délai de huit (8) jours francs à compter de la réception du produit défectueux.
Cette demande devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit vendu.
Pour retourner un produit, le client peut également contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessous. Le Service Clients n'est toutefois pas habilité à recevoir les produits retournés.
Le client sera averti par un courrier électronique du Service Clients de l'acceptation ou du refus de l'échange, ainsi que du principe de l'émission d'un avoir ou d'un remboursement.
Le caractère définitif de cette acceptation est toutefois soumis à l'examen du produit défectueux retourné par le client, EXCUSE MY WEB SA se réservant le droit de revenir sur sa décision d'accepter un échange, un avoir ou un remboursement s'il s'avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations effectuées lors de la réception par EXCUSE MY WEB SA du produit retourné ou si la défaillance du produit se révèle imputable a l'utilisateur final.
S'il résulte de l'examen ultérieur du produit retourné qu'il n'y a pas lieu à procéder à un échange, à l'émission d'un avoir ou à un remboursement, le Service Clients en informera le client par courrier électronique.
Si le principe d'un échange, de l'émission d'un avoir ou d'un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l'adresse transmise par le service clinets Cubeex, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le Service Clients.

Les frais de ce retour seront à la charge de EXCUSE MY WEB SA et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant.
Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
A défaut du respect de la présente procédure de retour, il ne sera donné aucune suite à une demande d'échange ou de remboursement, EXCUSE MY WEB SA déclinant toute responsabilité à ce titre.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées, des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons …) ainsi que d'une copie lisible de la facture.
EXCUSE MY WEB SA se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

Article 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

La date de réception de chaque commande ouvre au client un délai de 30 jours ouvrables durant lequel il peut retourner à EXCUSE MY WEB SA le produit correspondant. A l'expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Un billet de spectacle ou d'entrée de parc de loisirs ne peut être ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation d'un spectacle et de décision par l'organisateur du remboursement des billets.
Pour les DVD, CD, CD-ROM, jeux vidéos, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner le(s) produit(s) dans son (leur) emballage d'origine.
Le remboursement s'effectuera au profit du client pour un montant égal au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation, le client conservant à sa charge les frais de retour.
L'utilisation de cet avoir demandé par le consommateur sera soumise à l'intégralité des CGV. Un avoir ne sera émis qu'à la condition que le client aura préalablement retourné le produit faisant l'objet du droit de rétractation, en respectant les conditions de retour stipulées au présent article.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le client devra faire apparaître sur le colis le numéro de sa facture. Seuls les retours par La Poste sont acceptés.
Le Service Client adressera un message électronique au client, comportant la procédure à suivre, le client devant retourner, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué.
Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons …) ainsi que d'une copie lisible de la facture.
Préalablement au remboursement, EXCUSE MY WEB SA se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
Par exception aux dispositions du présente article, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation est notamment exclu pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsque ces différents produits ont été descellés par le l'utilisateur final.

Article 10 : SERVICE CLIENT

Le Service Client est à votre disposition mail : contact@cubeex.eu ou par téléphone (cf www.excusemyweb.com)

Article 11 : REMBOURSEMENT DES PRODUITS (articles 8 et 9 des CGV)

Si le retour est accepté par EXCUSE MY WEB SA, le remboursement des produits retournés dans les conditions et délais prévus aux articles 8 et 9 ci-dessus sera effectué dans un délai de trente (30) jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d'intérêts, sauf s'il intervient au-delà de l'expiration du délai de trente (30) jours et, dans ce dernier cas, à la condition que le retard soit exclusivement imputable à EXCUSE MY WEB SA. Ce remboursement, qui sera effectué en numéraire, sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par EXCUSE MY WEB SA aura été émis.

Article 12 : PARRAINAGE

Chaque client peut parrainer des filleuls de son choix, sans préjudice du droit d'EXCUSE MY WEB SA de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au client par la présentation d'un filleul. 
EXCUSE MY WEB SA se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.

Article 13 : GARANTIE DES PRODUITS - RESPONSABILITÉ

Les garanties éventuellement attachées aux produits proposés à la vente sur le Site internet sont présentées sur les fiches descriptives desdits produits, et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés.
Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. EXCUSE MY WEB SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou indirects ou corporels qui pourraient résulter d'une la mauvaise utilisation des produits.
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits offerts sont communiqués à titre illustratif, et ne peuvent engager la responsabilité d'EXCUSE MY WEB SA, qui n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
EXCUSE MY WEB SA n'a pas vocation à vendre à des professionnels. En cas d'achat à titre professionnel, EXCUSE MY WEB SA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits achetés, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat ou de l'utilisation des produits acquis auprès d'EXCUSE MY WEB SA.

Article 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet Cubeex.eu sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet ou des produits mis en vente et de leur description est interdite.
Par ailleurs, certains produits tels que les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Les clients doivent respecter les conditions générales de vente de ces produits et EXCUSE MY WEB SA ne saurait en aucun cas être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Cubeex s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la Commande du Membre et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Membres.
Cubeex ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Membres. Cubeex pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales de ses partenaires.
Il est laissé la faculté aux Membres de s'y opposer en faisant parvenir à Cubeex un courrier électronique en se rendant dans l’espace client prévu à cet effet.
Cubeex peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
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Article 17 : DIFFÉRENTS

Les CGV et, plus généralement, les rapports contractuels entre EXCUSE MY WEB SA et ses clients sont soumis au droit français.
A défaut de règlement amiable préalable entre EXCUSE MY WEB SA et ses clients, les différends se rapportant à leurs relations contractuelles ou aux CGV seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.